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20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- Le 27 août 2020, le conseil communal de la commune de Knokke-Heist a pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 121018 00, approuvant le transfert.

- L'Inspection des Finances a donné un avis le 9 novembre 2020.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- Les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et ne doivent donc plus être conservés en tant que routes régionales.

- Les tronçons de route concernés se trouvent dans un bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Knokke-Heist du 27 août 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. Des tronçons de route des routes régionales sur...

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