Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

20 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les articles 4 et 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 22 janvier 2018 par la CSC de Verviers;

Vu la proposition du « Bauernbund » (Fédération des agriculteurs) en date du 31 janvier 2018;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1°, b), les mots « M. Freddy Scheen » sont remplacés par les mots « M. Jean-...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT