Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux,

Vu la Nouvelle Loi Communale, l'article 5, alinéa 4, remplacé par la loi du 14 mai 2000 et modifié par les ordonnances des 17 juillet 2003 et 25 janvier 2018;

Vu la lettre officielle du 31 janvier 2018 par laquelle le Service Public Fédéral Intérieur transmet au Service public régional de Bruxelles les chiffres de la population des 19 communes bruxelloises arrêtés au 31 décembre 2017,

Arrête :

Article unique. Les chiffres de la population par commune pour la Région de Bruxelles-Capitale déterminés par le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes physique au 31 décembre 2017 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement

de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,

R. VERVOORT

ANNEXE: FIXATION DES CHIFFRES DE LA POPULATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 2017

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1.191.041ARR. BRUSSEL HOOFDSTAD - ARR. DE BRUXELLES-CAPITALE 1.191.041Anderlecht 117.724BrusselBruxelles 177.112ElseneIxelles 86.336Etterbeek...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT