April 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2018. - Décret modifiant les articles 3 et 19 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale
- 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, en ce qui concerne les organisations d'assainissement du sol
- 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017
- 18 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance 'Soins de santé' et à l'assurance 'Perte de revenus' (1)
- 10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
- 16 MARS 2018. - DECRET portant modification du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants (1)
Autres arrêtés
- 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
- 28 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- 21 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forest. - Approbation C.P.A.S de Forest. - Par arrêté du 14 mars 2018 est approuvée la délibération du 21/12/2017 par laquelle le Conseil de l'action sociale de Forest décide de modifier le
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence d'Emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2018, SERVICE PLUS SERVICE sprl, Chaussée de Waterloo 1395, bte 2