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20 MAI 2022. - Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mobilité et le Ministre de la Mer du Nord,

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 5.2.2.6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, l'article 4.10 ;

Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues à l'article 4.10 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance,

Arrêtent :

Article unique. « L'École Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la Défense, est provisoirement mandatée en tant qu'organisation de navigation de plaisance sous le nom de « La Défense - Navy Academy » en application de l'article 4.8 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, avec comme numéro d'agrément unique « E.15 ». « La Défense - Navy Academy » est...

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