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20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour les élèves ou les personnes chargées de leur éducation dans le cas d'un passage limité ou non passage dans l'enseignement secondaire, d'une non-délivrance d'un certificat d'études ou d'un renvoi de l'école

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 38, § 1er, modifié par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, les articles 2, alinéa 2 et article 3, modifiés par l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignées membres de la chambre de recours les personnes suivantes :

  1. en tant que collaborateurs du département compétent pour la pédagogie :

    1. M. Jens Giesdorf - président;

    2. Mme Corina Senster - présidente suppléante;

  2. en tant que membres du personnel du Ministère :

    1. Mme Rebecca Sauer;

    2. Mme Karolin Wirtz - secrétaire.

    Art. 2. Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants la chambre de recours :

  3. en tant que collaborateurs du département compétent pour la pédagogie :

    1. Mme Ruth De Sy;

    2. Mme Lydia Barts;

  4. en tant que membres du personnel du Ministère :

    1. Mme Laurane De Dijcker;

    2. Mme Catherine Reinertz.

    Art. 3. L'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la chambre de...

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