July 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2021. - Loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de d'activité en raison de l'incapacité de travail (1)
- 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. - Erratum
- 18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, signé à Bamako le 29 août 2017 (1)
- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant un subside au ' Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals ' pour l'année 2021
- 18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 (1)
- 18 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018 (1)
- 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale
- 13 JUIN 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2021 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2021, Monsieur Na Kayika Denis NANGA, est désigné comme titulaire d'une fonction de management N-1
- 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour les élèves ou les personnes chargées de leur éducation dans le cas d'un passage limité ou non passage dans l'enseignement secondaire, d'une non-délivrance d'un certificat d'études ou d'un renvoi de l'école
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2021, Madame LEBOULLE, Anne, est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police
- Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65760, lignes 14 à 16,, il convient de lire: « Par arrêté ministériel du 27 mai 2021
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 juillet
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 7 juillet
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 juin 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- EB-2003-0010-quinquies- A Un arrêté ministériel (index: EB-2003-0010quinquies- A) du 29 juin 2021 modifie l'arrêté ministériel EB-2002-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la s.a. C-POWER