20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de la Terme » à Izel (Chiny) et Florenville
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, article 9, article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique ;
Vu la convention de location de terrains en vue de créer la réserve naturelle domaniale du « Marais de la Terme » signée le 24 mars 2011 avec la Commune de Chiny pour une durée de 30 années tacitement renouvelable ;
Vu la convention de mise à disposition de terrains en vue de créer la réserve Naturelle domaniale de « La Terme » signée le 25 juin 2014 avec la Commune de Florenville pour une durée de 30 années tacitement renouvelable ;
Vu le Plan particulier de Gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Marais de la Terme » à Izel (Chiny) et Florenville figurant en annexe ;
Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement), donné le 12 avril 2013 ;
Vu l'avis de la Section Nature du Pôle Ruralité, donné le 7 juin 2019 ;
Vu l'avis du Parc Naturel de Gaume, donné le 23 août 2019 ;
Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Chiny et Florenville du 2 septembre 2019 au 1er octobre 2019, laquelle n'a donné lieu à aucune observation ;
Vu l'avis du Collège provincial de la Province de Luxembourg, donné le 14 novembre 2019 ;
Considérant l'intérêt majeur du site qui se caractérise par une grande diversité de milieux de zones humides comprenant des bas marais alcalins avec la Catabrose (Catabrosa aquatica), des jonchaies avec de belles populations de Crépis des marais (Crepis paludosa), des mégaphorbiaies et des magnocaricaies à Laîche paniculée (Carex paniculata), une belle zone envahie par le Trèfle d'eau (Menyanthes trifoliata), des aulnaies marécageuses et des saulaies et qui abrite des espèces menacées d'extinction, telles que Laîche écailleuse (Carex lepidocarpa), la Laîche paradoxale (Carex appropinquata), la linaigrette à feuilles larges (Eriophorum latifolium), la Parnassie (Parnassia palustris), l'Orchis incarnat (Dactylorhiza incarnata) et la Gymnadénie moucheron (Gymnadenia conopsea), mais aussi le Cuivré écarlate (Lycaena hippothoe), la Linotte mélodieuse, le Loriot d'Europe ou la Tourterelle des bois ;
Considérant que le site a fait l'objet de travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060 cofinancé par l'Union européenne et la Région wallonne ;
Considérant que les Réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire, que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en Réserve Naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort, que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la...
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