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20 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 25;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 1er mars 2019;

Considérant l'appel d'offres restreint, lancé le 28 mai 2018, et annexé au présent arrêté;

Considérant les offres régulièrement reçues à la date de clôture de la soumission;

Considérant que les critères d'attribution du marché sont :

• le prix annuel global pour 40 %,

• la qualité du plan d'approche pour 40 %,

• le volume d'heure de travail exprimé en NHER pour 20 %.

Arrêtent :

Article 1er. Madame Cécile Theunissen et Monsieur Koen Snoeck, réviseurs d'entreprises, représentants légaux de Crowe Horwath Callens, Pirenne, Theunissen & C°, enregistrés au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés en tant que réviseurs auprès l'Office national de sécurité sociale (ONSS), pour le contrôle sur les opérations comptables des exercices budgétaires 2019 à 2024.

Art. 2. La rémunération maximale par exercice budgétaire contrôlé ne peut pas dépasser le montant de 42.500 euros (hors TVA).

Art. 3. Le prix...

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