20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux du 12 janvier 2010, 20 juin 2012 et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Erik De Bom est nommé membre, en tant que représentant des travailleurs indépendants, de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants, en remplacement de Mme Caroline Deiteren, qui a démissionné et dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur...

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