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20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de zinc de Pierreux-Mont (n° 144)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 3 avril 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3);

Considérant que la concession actuelle de Pierreux-Mont a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 5 février 1858 octroyant à la société de Rouvroy;

Considérant que la concession de Pierreux-Mont est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 45 hectares, 50 ares :

-sous la nouvelle commune de Andenne;

- sous l'ancienne commune de Bonneville;

Considérant que la concession de Pierreux-Mont est comprise entre :

- Au nord : Sclayn;

- Au nord-est : Chaudin;

- Au sud-ouest : Bienaufois.

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

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