20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui fixe les lieux où les votes exprimés par nos compatriotes à l'étranger lors des élections fédérales législatives dans nos consulats de carrière, seront dépouillés.
Cet arrêté doit être pris en exécution de l'article 180quinquies, § 4 du Code Electoral.
Il a été tenu compte des distances à parcourir et des liaisons aériennes lors du choix des postes.
L'arrêté du 17 février 2019 doit être revu parce que notre réseau consulaire a subit des modifications.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ph. GOFFIN
20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 180quinquies, § 4 du Code électoral ;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2019 partant la liste des bureaux régionaux de dépouillement ;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 30 juin 2020 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La liste des postes consulaires de carrière chargés du dépouillement des bulletins de vote des Belges résidant à l'étranger ayant opté pour le vote en personne dans les postes consulaires de carrière est annexée au présent arrêté.
Art. 2. L' arrêté royal du 17 février 2019 portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement est abrogé.
Art. 3. Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ph. GOFFIN
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