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20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 13, alinéa 2, 2 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La démission offerte par M. Mikael PETITJEAN et M. Nicolas KUCZYNSKI de leur fonction de membre du Conseil supérieur des Finances est acceptée.

Art. 2. Sur proposition du Ministre du Budget, sont désignés comme membre du Conseil supérieur des Finances, Section fiscalité et parafiscalité en remplacement de M. Mikael PETITJEAN et M. Nicolas KUCZYNSKI :

  1. M. Matthieu POSSOZ

  2. M. Olivier ROTSART de HERTAING

Ils assureront jusqu'à son terme les mandats de leurs prédécesseurs.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

...

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