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20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2018;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire AB TC de versCE CLD CE CLDMB0-1MFX2AG-PR MB0 1MF028 0100 CED/CLD 2.887 2.887 EC0-1ECG5DY-IS EC0 0ED200 9999 AUT 503 EC0-1ECG5DY-IS EC0 1ED200 4141 Corrél. 503FB0-1FGE2AM-WT FB0 1FG053 3300 CED/CLD 50 50JB0-1JFG2FY-IS JB0 1JF131 4140 CED/CLD 2.165 2.165MBU-3MFF2AD-WT MBU 3MF0011211 CED/CLD 51 51EC0-1EAG2ZZ-WT EC0 1EA206 1211 CED/CLD 20 20JB0-1JDG2AB-WT JB0 1JD102 3200 CED/CLD 98 98 total 2.887 2.887...

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