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20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions,

Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 6, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2012 portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques;

Considérant la demande de renouvellement de leur nomination comme membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ci-après la CAUT), formulée auprès de l'ONAD de la Communauté française, par les Docteurs BAEYENS Luc, DISTECHE Stéphan, MAGNUS Luc, KAUX Jean-François; CATEZ Emmanuel et COLLIN Romain;

Considérant que les Docteurs BAEYENS Luc, DISTECHE Stéphan, MAGNUS Luc, KAUX Jean-François; CATEZ Emmanuel et COLLIN Romain remplissent les conditions...

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