20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 19 juin 2015 ;
Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 22 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil de la Commission consultative, donné le 25 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC-NVK », Mechelsesteenweg 32 à 2640 Mortsel, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
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Nederlands Tweede Taal - richtgraad 3 ;
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Nederlands Tweede Taal - richtgraad 4.
Art. 2. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Rivierenland », Eduard Anseelestraat z/n à 2830 Willebroek, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Houtskeletbouwer.
Art. 3. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Crescendo », Vaartdijk 86 à 2800 Malines, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes :
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Kapper ;
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Schoonheidsspecialist.
Art. 4. Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs VOLT », Interleuvenlaan 3 à 3000 Louvain, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Polyvalent verkoper.
Art. 5. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Lethas Brussel », Landsroemlaan 162 à 1083 Ganshoren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Aanvullende Algemene Vorming.
Art. 6. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel », Materiaalstraat 67 à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Computeroperator.
Art. 7. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs COOVI », Emile Grysonlaan 1 à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes Huishoudhulp.
Art. 8. Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs - Centrum voor Talen en...
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