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20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé, l'article 27 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Compte tenu de l'urgence, justifiée par le fait que :

La pandémie de COVID-19 se poursuit dans une quatrième vague, mettant une pression énorme sur le secteur de la santé, ainsi que l'existence de nouvelles variantes du virus SARS-COV-2, encore plus contagieuses, qui pourraient provoquer de nouvelles vagues dans un avenir proche ;

En l'absence des mesures prescrites par cet arrêté, de graves pénuries de médicaments nécessaires à la lutte contre la pandémie risquent de se produire ;

Ces mesures doivent être prises avant un pic d'infections, car les mesures prises à ce moment-là ne seront plus utiles ;

Après la courte période d'avis de cinq jours devant le Conseil d'Etat, il existe toujours un risque inacceptable que ces mesures ne soient pas prises en temps voulu et que des pénuries se produisent ;

Les mesures existantes devraient donc être prorogées dès que possible, en tenant compte du fait que les mesures cessent d'être en vigueur le 31 décembre 2021 ;

Considérant les graves conséquences adverses que cela peut avoir sur la santé publique ;

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté...

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