20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;
Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée.
Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie alimentaire
Convention collective de travail du 10 mars 2020
Fixation de la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée (Convention enregistrée le 8 octobre 2020 sous le numéro 161286/CO/118)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er. § 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les entreprises de torréfactions de chicorée.
§ 2. Par « ouvriers » sont visés : tous les ouvriers sans distinction de genre.
CHAPITRE II. - Classification
Art. 2. Les ouvriers des torréfactions de chicorée sont classés en 5 catégories réparties comme suit :
Catégorie 1 : Les autres fonctions non mentionnées ci-dessous.
Catégorie 2 :
-
Préposé aux bluteries de cossettes.
-
Préposé à la manutention de la chicorée torréfiée en vrac, avant et après mouture.
Catégorie 3 :
-
Conducteur d'auto.
-
Convoyeur-encaisseur.
-
Conducteur « Lift Truck » : transport et élévation des charges, entretient son appareil.
-
Conducteur « Grappin » : sortie cossettes des magasins, entretient son appareil.
-
Premier ouvrier responsable des machines à empaqueter.
-
Ouvrier occupé à la machine à couper.
-
Responsable pour le stock, l'expédition et le triage des articles de réclame et d'emballages.
Catégorie 4 :
-
Torréfacteur, travaillant sous la responsabilité du chef torréfacteur.
-
Conducteur auto-encaisseur occasionnel.
-
Magasinier-expéditeur.
-
Meunier : surveille le fonctionnement des concasseurs...
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