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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 4;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits à l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des politiques informatiques,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 31 de la division organique 16...

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