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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 38;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.08 du programme 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de liquider des déclarations de créance dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 32 de la division organique 18 au programme 41 de la division organique 16.

Art. 2. La...

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