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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Bases légales

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.94, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 2, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Conditions de forme

Les conditions de forme suivantes sont remplies :

- La Commissie Hoger Onderwijs (Commission de l'enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 26 mars 2019.

- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 4 novembre 2019.

- Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 20 décembre 2019.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat « graduaat in de voertuigtechnieken » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool...

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