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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 4.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2019 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des associations de communes, dans la sensibilisation aux problématiques environnementales;

Considérant que le projet « Slow Food & Cittaslow Week » du 16 au 22 septembre 2019 vise à créer un ensemble d'actions concrètes destinées à préserver l'environnement;

Considérant que plusieurs de ces actions cadrent avec les objectifs de la campagne fédérale #BeBiodiversity qui vise à déplacer les marchés vers une production et une consommation « biodiversity friendly »;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de maximum 4.000 (quatre mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019, est accordée à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium », ayant son siège, Place communale 18, 7830 Silly, (numéro d'entreprise 0670.729.066) représentée par Sabine Storme, Coordinatrice, à titre d'intervention dans les frais du projet « Slow Food & Cittaslow Week ».

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2019...

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