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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008,

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, tel que modifié ;

Considérant la demande de remplacement de mandat, demandé par FOR'J il est mis fin au mandat de Monsieur GODART Jean-Paul.

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération des Maisons de...

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