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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée ;

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 71, 74, 75 et 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 8 novembre 2019 ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de la section de « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) par un courrier du 8 novembre 2019 du Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » (code 951010S36D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée...

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