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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 79 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 décembre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand ayant la gestion facilitaire dans ses attributions,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De VersCED CLD CED CLDPH0-1PKA2PA-PR PH0 1PK623 0100 CED/CLD 85 85 MC0-1MIH2WY-IS MC0 1MI112 4130 CED/CLD 5 5QD0-1QCE2FA-WT QD0 1QC320 7422 CED/CLD 20 20DB0-1DDA2CB-WT DB0 1DD047 1211 CED/CLD 5 5 QB0-1QCE5NY-IS QB0 0QC192 9999 AUT 40...

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