20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er ;
Vu les demandes, introduites les 27 juin 2019 et 27 août 2019, pour être agréée comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ;
Vu les avis favorables du 16 septembre 2019 et 30 septembre 2019 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;
Sur la proposition de la ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes :
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« Herentals Education & Research in Orthopedics » (HERO);
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« Association Francophone Belge d'Oncologie Thoracique » (AFBOT);
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« Belgian Research Aids & HIV Consortium » (BREACH);
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« Charité Universitätsmedizin Berlin » (Allemagne);
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« Universiteit Maastricht » (Pays-Bas);
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« NEAT ID Foundation »;
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« Universitätsklinikum Tübingen » (Allemagne);
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« Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (VITO);
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« University College Dublin » (Irlande);
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« Universitair Medisch Centrum Groningen » (UMCG) (Pays-Bas);
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« Università Studi di Milano-Bicocca » (Italie);
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« Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung » (SAKK) (Suisse);
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« Fondazione Michelangelo » (Italie);
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« Gesellschaft für Pädiatrische Onkologie und Hämatologie » (GPOH) (Allemagne);
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« Gruppo Italiano Malattie EMatologiche dell'Adulto » (GIMEMA) (Italie);
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« Fonds national suisse de la recherche scientifique » (FNS) (Suisse);
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