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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires, l'article 12, modifié par les lois des 19 mars 2014 et 10 avril 2014;

Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;

Considérant le décès de Maurice Heilier en date du 7 mars 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre, les mots « Maurice Heilier, président de la chambre émérite près la cour d'appel de Bruxelles » sont remplacés par les mots « Pierre Delatte, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Mons ».

Art. 2. Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « Pierre Delatte, président de chambre près la cour d'appel de Mons » sont remplacés par...

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