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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, article 35, § 5;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 du 21 décembre 2018, notamment le budget départemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;

Vu la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Un subside de 42.131.234,63 euros, imputable à l'allocation de base AB 25 51 21 32 00 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2019, est alloué...

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