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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'emploi est accordée à Madame Nancy Tas.

Art. 2. : Sofie OSTYN est désigné en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris), en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs :

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20.04.2017

Art. 4. Le Ministre compétent...

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