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20 AOUT 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021, les mots « de manière centralisée » sont remplacés par les mots « au sein de chaque institution universitaire habilitée à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales ou des études de premier cycle en sciences dentaires, ou dans tout autre lieu choisi par les institutions universitaires et permettant d'accueillir les candidats et ce, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur ».

Art. 2. L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est complété par les mots « , ou dans tout autre lieu choisi par les institutions universitaires et permettant d'accueillir les candidats et ce, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur ».

Art. 3. L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4. A l'article 7 du même arrêté, les mots « alinéas 5 et 6 » sont remplacés par les mots « alinéa 6 ».

Art. 5. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021 est confirmé.

Art. 6. Le présent décret entre en vigueur le 20 août 2020.

Promulguons le présent décret...

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