20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PPUI Pipelines, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant Flamand,

Arrête :

Article unique. Le PPUI Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit...

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