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2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole ;

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royale du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, article 1, § 3 ;

Considérant le courrier du 13 septembre 2019 de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL confirmant avoir déplacé son siège social Route de Wallonie, 31A à 7011 Mons depuis le 16 décembre 2015 ;

Considérant que la Fédération belge des Courses hippiques ASBL ne respecte plus les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Considérant la décision du Ministre du 4 juin 2021 de retirer l'agrément de la Fédération belge des Courses hippiques ASBL en tant qu'association d'éleveurs et en tant qu'association visant à l'utilisation des équidés ;

Considérant le courriel du 14 aout 2019 de la Fédération royale belge des Sports équestres ASBL confirmant que son siège social est sis 9/2, Belgicastraat à 1930 Zaventem ;

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