September 23, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2019 relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone' et la 'Brandweervereniging Vlaanderen'
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers' et l''Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique'
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334BIS, situé à Anvers
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1)
- 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure 'Corona' et au supplément à la prime de fin d'année 2021 (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2021, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus (1)
Autres arrêtés
- Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Mieke STEENSELS, née le 25 septembre 1980, est promue, à partir du 1er juillet 2021
- 14 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement
- Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement -1 Par arrêté royal du 30 juillet 2021
- Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Myriam SNEYERS, née le 31 mars 1974, est promue, à partir du 1er juillet 2020
- 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Emeline ROOSE
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0267 A dater du 31 août 2021
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4434 Par arrêté ministériel du 30 août 2021
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix auprès de l'Institut des comptes nationaux