2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées. - Erratum

Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2022, à la page 87898, le titre est remplacé par le texte qui suit :

"20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées "

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