December 02, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
- 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime (1)
- 4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne
- 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques (1)
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Liège
- 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre Orientale
- 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « FUTURE SOCIAL PROTECTION »
- 2 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées. - Erratum
- 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2022, la désignation de M. Claeys J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental
- 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un nouveau centre de production d'eau potable à Mouscron
- 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
- Ordre judiciaire La cour du travail de Liège, réunie en assemblée générale le 14 octobre 2022, a désigné dans le mandat adjoint de de président de chambre
- Personnel. - Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 23 septembre 2022 Acte n° 2022/40679: Page 235 Texte Francophone il faut lire : Par arrêté royal du 1 mars 2022, Madame Fleur DHONT
- 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau
- Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Nomination du président et des membres Par arrêté royal du 16 novembre 2022 est nommé pour un terme de six ans prenant