2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x hybridum Hausskn
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°, a), b) et c) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, l'article 19 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2017 ;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 24 mai 2017, sanctionnée par la Conférence interministérielle de Politique agricole du 15 juin 2017 ;
Vu l'avis n° 61.953/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Dans la partie Ire, point 1, de l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2013, les dispositions suivantes sont insérées après la disposition
Semences certifiées, deuxième génération : 98 %
:
- Trifolium subterraneum, Medicago spp., à l'exception de M. lupulina, M. sativa, M. x varia :
1° pour la production de semences de base : 99,5 % ;
2° pour la production de semences certifiées à des fins de multiplication ultérieure : 98 % ;
3° pour la production de semences certifiées : 95 %.
.
Art. 2. Dans la partie Ire, point 2, A, de l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2013, le tableau est remplacé par ce qui suit :
espèce faculté germinative pureté minimale spécifique(% en poids) teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes(% en poids)faculté germinative minimale(% des semences pures) teneur maximale en graines dures(% des semences pures) total une seule espèce Elytrigia repens1 2 3 4 5 6 7
teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes(% en poids) quantité maximale, en nombre, de semences d'autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne) conditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d'une autre couleur et en semences de lupins amersAlopecurusmyosuroides Melilotus spp. Raphanusraphanistrum Sinapisarvensis Avena fatua,Avena sterilis Cuscuta spp. Rumex spp. Autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus8 9 10 11 12 13 14 15
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15POACEAE (Gramineae) Agrostis canina 75(a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 2(n) Agrostis capillaris 75(a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 2(n) Agrostis gigantea 80(a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 2(n) Agrostis stolonifera 75(a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 2(n) Alopecurus pratensis 70(a) 75 2,5 1,0 (f) 0,3 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Arrhenatherum elatius 75(a) 90 3,0 1,0 (f) 0,5 0,3 0(g) 0(j)(k) 5(n) Bromus catharticus 75(a) 97 1,5 1,0 0,5 0,3 0(g) 0(j)(k) 10(n) Bromus sitchensis 75(a) 97 1,5 1,0 0,5 0,3 0(g) 0(j)(k) 10(n) Cynodon dactylon 70(a) 90 2,0 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 2 Dactylis glomerata 80(a) 90 1,5 1,0 0,3 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Festuca arundinacea 80(a) 95 1,5 1,0 0,5 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Festuca filiformis 75(a) 85 2,0 1,0 0,5 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Festuca ovina 75(a) 85 2,0 1,0 0,5 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Festuca pratensis 80(a) 95 1,5 1,0 0,5 0,3 0 0(j)(k) 5(n) Festuca rubra...
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