2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 08, 11, 12, 13, 15, 21, 31, 32 et 33 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 35;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 73.03 du programme 02 de la division organique 13, des crédits de liquidation à l'article de base 51.17 du programme 11 de la division organique 14, des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.06 du programme 11 de la division organique 14, des crédits de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 21 de la division organique 16, des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 12 de la division organique 17, des crédits de liquidation aux articles 01.03 et 01.06 des programme 13 et 15 de la division organique 17, des crédits de liquidation à l'article de base 51.10 du programme 04 de la division organique 18, des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.01, 31.02 et 31.08 du programme 02 de la division organique 18, des crédits de liquidation à l'article de base 51.11 du programme 02 de la division organique 18, des crédits d'engagement à l'article de base 31.07 et des crédits de liquidation à l'article de base 45.01 du programme 05 de la division organique 18, des crédits d'engagement à l'article de base 31.11 du programme 15 de la division organique 18, des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 01.01, 01.02 et 01.08 du programme 31 de la division organique 18, des crédits de liquidation aux...
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