January 15, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 22, 23 et 31 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 (1)
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 08, 11, 12, 13, 15, 21, 31, 32 et 33 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève
- 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation
- 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune
- 8 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2014
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2014
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2014, M. DEMAESENEER Thibault
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 578 du 10 novembre 2014, M. Goris Thierry, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er janvier 2015
- 1er DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
- Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est mis fin, à sa demande
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation commission Par arrêté royal n° 600 du 27 novembre 2014 : La commission au grade d'amiral de flottille de l'amiral de flottille Heeren G. est