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2 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de financer des politiques informatiques,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivantes des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour...

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