2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 2 novembre 2017 modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police (Moniteur belge du 1er décembre 2017).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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  1. NOVEMBER 2017 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 8. Februar 2001 zur Ausführung des Gesetzes vom 24. März 1999 zur Regelung der Beziehungen zwischen den öffentlichen Behörden und den Gewerkschaftsorganisationen des Personals der Polizeidienste

    In der Anlage zum Königlichen Erlass vom 8. Februar 2001 zur...

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