2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.55.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2017;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'Autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation de la biodiversité dans les sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo : Parc national des Virunga ;
Considérant que l'ASBL Fonds Virunga Belgique a été fondée officiellement le 7 mai 2015;
Considérant le but de l'ASBL qui est de promouvoir la renommée du parc national des Virunga (Nord-Kivu, République démocratique du Congo) et de contribuer au financement de projets sociaux et de développement durable, tant dans le parc, qu'au profit de son personnel actif ou retraité ainsi que leur famille et des populations riveraines;
Considérant que le Parc national des Virunga, créé en 1925, est le plus ancien Parc naturel d'Afrique et se distingue par une diversité d'écosystèmes et une richesse biologique exceptionnelle qui se manifestent tant au niveau des paysages que de la faune et de la flore et dont le gorille des montagnes, espèce menacée, est un emblème phare;
Considérant que le Parc national des Virunga est depuis 1979 un site de la République démocratique du Congo inscrit sur la liste des sites naturels du patrimoine mondial de la Convention de l'UNESCO (1972) du patrimoine mondial;
Considérant que la Belgique a ratifié la Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel le 24 juillet 1996, qui a pour caractéristique « de reconnaître l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux » ;
Considérant que le Parc national des Virunga a été inscrit en 1994 sur la Liste du patrimoine mondial en péril conformément à l'article 11.4 de la convention;
Considérant que la bonne conservation du patrimoine naturel du Parc national des Virunga a été fortement mis en...
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