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2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021 ;

Considérant la proposition de l'UCLouvain en date du 9 février 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, de la Ministre des Droits des femmes et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, le 1°, abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Mme Sophie LUCAS ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur, la Recherche ainsi que les Droits des Femmes et l'Egalité des chances dans...

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