Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, article 6.1.5-9, titre 1er ;

Vu l'avis de la Commission de pilotage du 17 janvier 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS), repris en annexe 1, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.

Art. 2. Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT