2 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement notamment l'article 3, paragraphe 2 ;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 14 à 17 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel ;
Sur proposition de l'organe de représentation et de coordination de l'enseignement libre confessionnel ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel, annexés au présent arrêté, sont agréés.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2018.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
01 01.01 INSTITUT NOTRE-DAME DE JOIE SPEC rue Ernest Allard 28 1000 BRUXELLES01 01.01 INSTITUT DOMINIQUE PIRE ORD rue de Lenglentier 6-14 1000 BRUXELLES01 01.01 INSTITUT SAINT-LOUIS ORD rue du Marais 113 1000 BRUXELLES01 01.01 INSTITUT DES URSULINES ORD rue Jules Debecker 71 1081 KOEKELBERG01 01.01 CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE ORD avenue Van Overbeke 10 1083 GANSHOREN01 01.01 COLLEGE DU SACRE-COEUR ORD rue L.Delhove 65 1083 GANSHOREN01 01.02 LYCEE MARIA ASSUNTA ORD avenue Wannecouter 76 1020 BRUXELLES (LAEKEN)01 01.02 INSTITUT MARIS STELLA ORD rue F.Sterckx 44 1020 BRUXELLES (LAEKEN)01 01.02 COLLEGE LA FRATERNITE ORD rue de Molenbeek 173 1020 BRUXELLES (LAEKEN)01 01.02 INSTITUT NOTRE-DAME DE LOURDES ORD rue E.Tollenaere 32 1020 BRUXELLES (LAEKEN)01 01.02 CAMPUS SAINT-JEAN ORD rue de Birmingham 41 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN01 01.02 CENTRE SCOLAIRE DU SACRE-COEUR- section Humanités ORD avenue du Sacré-Coeur 8 1090 JETTE01 01.02 ETABLISSEMENT JOIE DE VIVRE SPEC avenue Jean Joseph Crocq 10 1090 JETTE01 01.02 COLLEGE SAINT-PIERRE ORD rue J.-B.Verbeyst 25 1090 JETTE01 01.03 INSTITUT SAINT-BONIFACE PARNASSE ORD rue du Viaduc 82 1050 IXELLES01 01.03 COLLEGE SAINT-VINCENT SAINT-FRANCOIS ORD chaussée de Vleurgat 55 1050 IXELLES01 01.03 CENTRE SCOLAIRE SAINT-ADRIEN-VAL DUCHESSE ORD Schoolgat 5 1050 IXELLES01 01.03 INSTITUT SAINT-JULIEN-PARNASSE ORD avenue de l'Eglise Saint-Julien 22 1160 AUDERGHEM01 01.03 ETABLISSEMENT SAINTE-BERNADETTE SPEC square du Sacré-Coeur 2 1160 AUDERGHEM01 01.03 INSTITUT DE L'ASSOMPTION ORD avenue A.Solvay 4 1170 WATERMAEL-BOITSFORT01 01.03 COLLEGE SAINT-HUBERT ORD avenue Charle-Albert 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT01 01.04 INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS ORD rue Général Leman 74 1040 ETTERBEEK01 01.04 CENTRE SCOLAIRE SAINT-MICHEL ORD boulevard Saint- Michel 24 1040 ETTERBEEK01 01.04 INSTITUT SAINT-STANISLAS ORD avenue des Nerviens 131 1040 ETTERBEEK01 01.04 INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ORD rue F.Hap 14 1040 ETTERBEEK01 01.05 INSTITUT SAINT-ANDRE ORD avenue de l'Hippodrome 180 1050 IXELLES01 01.05 CENTRE SCOLAIRE DE MA CAMPAGNE ORD rue Africaine 3 1050 IXELLES01 01.05 INSTITUT SAINT-LUC ORD rue d'Irlande 57 1060 SAINT-GILLES01 01.05 INSTITUT DES FILLES DE MARIE ORD rue Th.Verhaegen 6 1060 SAINT-GILLES01 01.05 INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE ORD rue Moris 19 1060 SAINT-GILLES01 01.05 CENTRE d'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE NOTRE-DAME DES CHAMPS ORD rue E.Cavell 143 1180 UCCLE01 01.05 ECOLE LA CIME SPEC rue de Merode 398-400 1190 FOREST01 01.06 INSTITUT MONTJOIE SECONDAIRE ORD Avenue Montjoie 93 1180 UCCLE01 01.06 INSTITUT SAINTE-MARIE ORD rue E.Féron 5 1060 SAINT-GILLES01 01.06 ECOLE L'ESCALE 2 SPEC Dieweg 69 1180 UCCLE01 01.06 IRSA - L'ECOLE D'UCCLE SPEC chaussée de Waterloo 1508 1180 UCCLE01 01.06 COLLEGE SAINT-PIERRE ORD avenue Coghen 213 1180 UCCLE01 01.06 INSTITUT SAINT-VINCENT DE PAUL ORD place Van der Elst 25 1180 UCCLE01 01.06 INSTITUT SAINTE-URSULE ORD avenue des Armures 39 1190 FOREST01 01.07 INSTITUT DES SOEURS DE NOTRE-DAME ORD rue de Veeweyde 40 1070 ANDERLECHT01 01.07 INSTITUT NOTRE-DAME ORD rue de Fiennes 66 1070 ANDERLECHT01 01.07 INSTITUT MARIE IMMACULEE ORD rue des Résédas 51 1070 ANDERLECHT01 01.07 INSTITUT DE LA PROVIDENCE ORD rue Haberman 27 1070 ANDERLECHT01 01.07 LYCEE SOEUR EMMANUELLE ORD Avenue d'Itterbeek 550 1070 ANDERLECHT01 01.08 CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS ORD rue Mercelis 36-38 1050 IXELLES01 01.08 INSTITUT DON BOSCO ORD avenue du Val d'Or 90 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE01 01.08 COLLEGE JEAN XXIII ORD boulevard de la Woluwe 22 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE01 01.08 LYCEE MATER DEI ORD avenue de l'Aviation 72 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE01 01.08 INSTITUT DE LA PROVIDENCE ORD rue des Déportés 42 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT01 01.08 COLLEGE DON BOSCO ORD chaussée de Stockel 270 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT01 01.09 COLLEGE ROI BAUDOUIN ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ORD avenue E.Plasky 184 1030...
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