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2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, l'article 3.1.3-12;

Vu le décret du 14 mars 2019 portant assentiment de l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz ;

Vu l'avis favorable donné le 16 mars 2022 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Considérant la demande déposée auprès des services du gouvernement par le Lycée Intégral Roger Lallemand ;

Considérant que la Communauté française a procédé à la coordination de la radiofréquence assignée, notamment lors de l'autorisation initiale de celle-ci ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est autorisé en qualité de radio d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, la radio diffusée par l'établissement d'enseignement suivant :

Nom de l'établissement scolaire Radiofréquence Lycée Intégral Roger Lallemand rue de la Victoire 1261060 Saint-Gilles BRUXELLES 90.6 MHz

Les caractéristiques techniques de la radiofréquence figurent en annexe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 aout 2022.

Art. 3. La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2022.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

  1. LINARD

    Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand

    BRUXELLES 90.6 MHz

    Nom de la station BRUXELLES Fréquence 90.6 MHz...

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