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2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nominations au sein de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, 124 et 127;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 19 février 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain :

- M. Luc Pieters, Universiteit Antwerpen;

- M. Michel Frédérich, Université de Liège .

Art. 2. Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain :

- M. Willy Lambert, Universiteit Gent;

- M. Bart De...

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