2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 2 juillet 2020 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale, l'enregistrement des armoiries de personne physique suivante :

135. M. BELLE Joseph, né à Thy-le-Château le 26 avril 1942 : d'azur à la champagne palissadée d'argent, au pal de l'un en l'autre accosté à dextre de la lettre grecque Ω, et à senestre d'une tour à la herse levée, et chargée en pointe d'une fleur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT