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2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;

Vu la requête du 22 février 2017 de la firme « Maxam Belgique » sollicitant la reconnaissance officielle et l'admission à l'emploi de l'explosif « Riogel Troner HE », fabriqué à Burgos (Espagne) et à Victoria (Roumanie) par la firme « Maxam »;

Vu la note du chef du service Réglementation Sécurité avec référence E6/ENSURE/18/610-5696c en date du 29 mars 2018,

Arrête :

Article 1er. Le produit explosif ayant les caractéristiques décrites dans la note E6/ENSURE/18/610-5696c du service Réglementation Sécurité, présenté par la firme « Maxam Belgique » sous la dénomination commerciale « Riogel Troner HE » et fabriqué par la firme « Maxam » à Burgos (Espagne) et à Victoria (Roumanie) est reconnu officiellement et rangé dans la classe A, 4ème catégorie, explosifs difficilement inflammables proprement dits.

Il est admis pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine (de sautage) du type E ayant le numéro ONU d'identification 0241.

Art. 2. Le mode d'emballage est celui prescrit par les recommandations des experts des Nations unies relativement au transport des marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le cadre de l'Accord européen ADR.

Art. 3. Sans préjudice des inscriptions, dont la dénomination commerciale du produit, et des étiquettes prescrites dans le...

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