2 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridiqueLe présent arrêté est fondé sur :- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.FormalitésLes formalités suivantes ont été remplies :- l'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 16 janvier 2024.- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 janvier 2024.InitiateursLe présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.Après délibération,LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :Article 1er. En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante :1° Buitengewoon secundair onderwijs Onze JeugdIepersestraat 2458800 Roulers2ème année A - Economie et organisation ;2° Buitengewoon secundair onderwijs Onze JeugdIepersestraat 2458800 Roulers2e degré Sciences de l'entreprise estdiscipline/domaine : Economie et organisation ;finalité : transition ;3° Buitengewoon secundair onderwijs Onze JeugdIepersestraat 2458800 Roulers3e degré Installations pour vélos espdiscipline/domaine : STEMfinalité : marché du travail ;4° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus...

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