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2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 1er, § 2, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 17 novembre 2022 ;

Vu le « Test genre » du 30 novembre 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis 72.750/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 19 janvier 2023, en application de l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En vue de l'année académique 2023-2024, le concours d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du...

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